Legal entity : SPROCH JACEK SYLWESTER (also published as JACEK SYLWESTER SPROCH and JACEK SPROCH) — French sole traderSIREN 109 571 927 · SIRET 109 571 927 00010 · APE 82.99Z
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Policies and legal information

All the contractual and regulatory documents of the site — 16 documents, in force as of 4 septembre 2026. They are written in French, which is the binding version; an English translation is provided for convenience.

Sale, prices and payment

What binds you when you order: the seller's identity, terms of sale, prices, payment, lead times and remedies.

Legal notice

Éditeur, SIREN/SIRET, code APE, hébergeur et contacts du site.

Terms of sale

Objet, prix, commande, paiement, délais, rétractation, responsabilité et droit applicable.

Pricing and invoicing

Prix TTC affiché, absence de frais cachés, grille en vigueur, exigibilité, facturation et erreur de prix.

Payment terms

Montant exigible à la commande, acompte, moyens de paiement acceptés et sécurité des transactions.

Payment security

Qui reçoit vos données bancaires et qui non, authentification forte DSP2, contrôles anti-fraude et contestation d’un débit.

Withdrawal and refund

Droit de rétractation de 14 jours, modalités de remboursement et formulaire type.

Cancellation, postponement and absence

Préavis pour déplacer une séance, conséquences d’une absence, annulation par le Prestataire et force majeure.

Turnaround times

Délais de mise en route et de remise pour chaque prestation, zone d’intervention et recours en cas de retard.

Complaints and mediation

Où réclamer, quoi indiquer, délais d’accusé de réception et de réponse, médiation de la consommation et recours.

Data, site and scope

What the site does with your information, what is sold and what is not.

Privacy policy

Traitements de données personnelles, bases légales, durées de conservation et exercice des droits RGPD.

Confidentiality of your data

Engagement de confidentialité sur les fichiers transmis, durées de conservation, anonymisation et absence de sous-traitance.

Cookie policy

Aucun traceur tiers : le seul cookie déposé est le cookie de session du panier.

Terms of use

Propriété intellectuelle, usages interdits, disponibilité et limites du contenu publié.

Code of practice

Périmètre exact des prestations vendues et liste des activités réglementées expressément exclues.

Legal capacity and minors

Qui peut commander, prestations au bénéfice d’un mineur et traitement des données les concernant.

Accessibility

Mesures d’accessibilité appliquées et état de conformité du site.