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Cadre déontologique

Version en vigueur au 4 septembre 2026.

Cette page précise ce qui est vendu sur ce site et, surtout, ce qui ne l’est pas. Elle engage SPROCH JACEK SYLWESTER vis-à-vis de ses clients et vaut clause contractuelle au titre de l’article 1 des CGV.

Activité déclarée

Code APE 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Périmètre réellement exercé : soutien aux entreprises et aux professionnels sous deux formes : le coaching individuel et collectif de professionnels, et la création de sites web vitrines et de pages de conversion avec leur maintenance Le registre national des entreprises porte en outre la déclaration d’activité suivante, reproduite ici mot pour mot : « Fourniture de services divers de soutien aux entreprises et aux professionnels, non classés dans une autre catégorie spécifique. ».

Ce qui est vendu

coaching individuel de professionnels, en visio ou à Nantes
ateliers collectifs de cadrage pour petites équipes
sites vitrines d’une page, clairs, rapides et accessibles
landing pages construites pour une offre et une action
maintenance mensuelle : mises à jour, sauvegardes, petites évolutions
comptes rendus écrits et fichiers sources remis

Ce qui n’est ni proposé, ni vendu, ni exécuté

Les activités suivantes sont réglementées ou soumises à une autorisation dont le Prestataire ne dispose pas. Elles sont exclues sans exception, et aucune commande les portant ne sera acceptée :

aucun soin psychologique ni psychothérapie : le coaching porte sur des objectifs professionnels, pas sur la santé mentale, domaine réservé aux professionnels de santé
aucun conseil juridique, comptable ou financier
aucune garantie de position dans les moteurs de recherche ni de résultats commerciaux chiffrés
aucune revente d’hébergement ni de nom de domaine : ils sont pris à votre nom et vous en restez propriétaire
aucune reprise de code ou de contenu de tiers sans les accès et les droits correspondants
aucun placement, recrutement ni mise à disposition de personnel
aucune gestion de campagnes publicitaires payantes pour votre compte

En cas de demande hors périmètre

Toute demande relevant d’une activité exclue fait l’objet d’un refus écrit et, le cas échéant, d’une orientation vers un professionnel habilité. Si une telle prestation a été payée par erreur, elle est intégralement remboursée sous 14 jours.

Assurance et obligation de moyens

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat, de réussite à un examen, d’obtention d’un diplôme, d’une certification, d’un emploi ou d’un financement n’est donnée.

Droit applicable

Le présent cadre est régi par le droit français.

Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@jaceksproch.com.